Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffences a toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elle puisse estre d'enlever ni faire transporter aucuns bleds, seigles, pois et autres grains hors du royaume de France...

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

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