Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Evoque A Elle Et A Son Conseil Toutes Les Contestations Au Sujet De La Jouissance Des Places Boutiques Et Echoppes Des Halles Places Et Marches De Paris Detaillees Au Present Arrest Tant Entre Les Particuliers Qui Les Occupent Quentre Les Sieurs Alarie Hurtaud Moireaux Gohory Alienataires De Sa Majeste A Titre Dengagement Et A Faculte De Rachat Perpetuel Et Tous Autres De Quelques Cours Et Jurisdictions Quelles Ayent Este Portees Et Les Renvoye Devant Le Sieur Lieutenant General De Police A Paris Pour Y Etre Jugees Sauf Lappel Au Conseil
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