Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Declare Navoir Entendu Comprendre Dans Les Deffenses Portees Par Larrest Du 18 Aoust Dernier Les Armoires Parquets Lambris Autres Ouvrages De Menuiserie Destinez Pour Letranger Lesq

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Par Lequel Sa Majesté Déclare N'avoir Entendu Comprendre Dans Les Deffenses Portées Par L'arrest Du 18 Aoust Dernier, Les Armoires, Parquets, Lambris & Autres Ouvrages de Menuiserie Destinez Pour L'étranger, Lesq

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Par Lequel Sa Majesté Déclare N'avoir Entendu Comprendre Dans Les Deffenses Portées Par L'arrest Du 18 Aoust Dernier, Les Armoires, Parquets, Lambris & Autres Ouvrages de Menuiserie Destinez Pour L'étranger, Lesq by :

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel sa majesté declare n'avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d'aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts & chaussées, les appointemens des ingenieurs & autres que sa majesté employe pour la direction & inspection des ouvrages des ponts & chaussées. Du 2. decembre 1704

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui declare commun avec les particuliers chargez de l'entretien des grands chemins & autres ouvrages de pavé ordonnez par sa majesté, l'arrest du Conseil du 2. juin dernier rendu pour les entrepreneurs du pavé de Paris. Du 4 aoust 1705

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