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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Et Lettres Patentes Sur Iceluy
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres Patentes sur iceluy, Pour l'imposition et levée des sommes de deniers necessaires pour la subsistance des gens de Guerre... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres Patentes sur iceluy, Pour l'imposition et levée des sommes de deniers necessaires pour la subsistance des gens de Guerre... written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne qu'à la requête du sieur Granet... il sera fait toutes poursuites... contre les redevables des pensions d'oblats ou religieux lays. Du 7 may 1742 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne qu'à la requête du sieur Granet... il sera fait toutes poursuites... contre les redevables des pensions d'oblats ou religieux lays. Du 7 may 1742 written by and published by . This book was released on 1742 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d' Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... , lorsqu'il s'y refugieront. du 4 Février 1738 by :
Download or read book Arrest du Conseil d' Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... , lorsqu'il s'y refugieront. du 4 Février 1738 written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666 written by France and published by . This book was released on 1668 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume written by and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault ... au nommé Girault et à ses complices, accusez de fabrication et distribution de faux Louis d'Or du 20. juin 1730 by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault ... au nommé Girault et à ses complices, accusez de fabrication et distribution de faux Louis d'Or du 20. juin 1730 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciens loüis ... qui sont ... portées dans les monnoyes, seront convertis en loüis d'or de la dernière empreinte. (14 juin, 1720.). by : France
Download or read book Lettres patentes et arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciens loüis ... qui sont ... portées dans les monnoyes, seront convertis en loüis d'or de la dernière empreinte. (14 juin, 1720.). written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté by : Francia Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, qui fixent à dix sols six deniers du cent pesant brut, les droits de sortie des cinq grosses fermes sur les verres à vitres communs, soufflez sans boudine, et non coulez en tables, provenans des fabriques de Franche-Comté written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, avec les lettres patentes en forme d'edit, données en consequence, pour l'union des charges de procureur de sa Majesté, dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon, & d'avocat & procureur general de ladite ville & communauté. Du 1er. septembre 1676. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelle de Languedoc à la Chambre des Comptes de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnés à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les droits d'entrée sur le gibier et la volaille, se ont payés par toutes personnes, même par les secrétaires du roi. Du 2 décembre 1764 by : Pierre Le Meteyer
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État... [du 9 septembre 1698] et lettres patentes sur iceluy, qui fait défenses aux maires, syndics et habitans des villes, paroisses et communautez, de plus imposer ny lever pour l'année 1699 et suivantes, aucuns des droits attribuez aux offices de greffiers des rolles des tailles supprimez par édit... d'aoust 1698 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, en lettres patentes de sa Majesté en suite données en faveur de la noblesse, pour la conservation de leurs droicts, à la requeste de Monsieur le marquis de Sourdis, gouverneur du grand gouvernement de Beausse. Vérifiées en Parlement, 1651 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres-patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelles de Languedoc à la Chambre des Comptes, de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnée à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785... by :
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