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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Concernant Le Payement De Lemprunt Par Action De La Compagnie Des Indes Ordonne Par Larrest Du 27 Novembre 1720
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant le payement de l'emprunt par action de la Compagnie des Indes, ordonné par l'Arrest du 27. novembre 1720 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'emprunt des quinze millions à faire par les directeurs de la Compagnie des Indes by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 20. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 21. May 1720 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 24. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes ; portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721. demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23. novembre 1721 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actions de la Compagnie des Indes, qui n'auront point été timbrées d'un second sceau, seront & demeureront nulles. Et fait deffenses de les negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 2. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque celui du 21. May, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banque. Du vingt-septiéme may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il ne pourra être delivré aucune somme par les directeurs des Monnoyes, que sur les rescriptions du caissier de la Compagnie des Indes. Du 12. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 13. juillet & 15. septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent être acquittés. Et condamne les Srs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter des actionnaires de ladite compagnie la somme de vingt deux millions cinq cens mille livres à raison de 150. livres par action, les deux tiers en argent & un tiers en billets de banque by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de l'edit du present mois, & accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpetuité de tous les droits & privileges concernant son commerce. Du 21. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusqu'au 10. novembre pour Paris, et au 20. pour les provinces, le delay accordé pour porter en dépost les actions remplies de la Compagnie des Indes. Du premier novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'etablissement d'un Conseil pour la regie & administration generale de la Compagnie des Indes ; et contenant reglement pour les directeurs & actionnaires de ladite Compagnie. Du 29. aoust 1720 by :
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