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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Concernant La Police En Faveur Des Doyen Chanoines Chapitre De Leglise Comtes De Lyon Contre Les Prevost Des Marchands Et Echevins De La Meme Ville Du 22 Septembre 1725
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé by :
Download or read book Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé written by and published by . This book was released on 1766 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat by :
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat written by and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Claude Chana, defendeur by :
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Claude Chana, defendeur written by and published by . This book was released on 17?? with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui renvoie les procédures criminelles pour crimes commis en la justice et juridiction des doyen, chanoines et chapitre de l'église comtes de Lyon, pardevant les juges et officiers de ladite justice et juridiction, etc by : Pierre Valfray
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui renvoie les procédures criminelles pour crimes commis en la justice et juridiction des doyen, chanoines et chapitre de l'église comtes de Lyon, pardevant les juges et officiers de ladite justice et juridiction, etc written by Pierre Valfray and published by . This book was released on 1760 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines-comtes de Lyon, intimez sur l'appel comme d'abus, et demandeurs, contre Me Jean Pescher, chanoine, archidiacre du chapitre royal de l'Isle-Barbe, près Lyon, et Me Louis Fabry, prêtre, chanoine et chambrier du même chapitre, appelans comme d'abus de l'union de la manse capitulaire de l'Isle-Barbe au chapitre primatial de Lyon, et de la translation du séminaire de Saint-Pothin, dans l'église de l'Isle-Barbe... by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines-comtes de Lyon, intimez sur l'appel comme d'abus, et demandeurs, contre Me Jean Pescher, chanoine, archidiacre du chapitre royal de l'Isle-Barbe, près Lyon, et Me Louis Fabry, prêtre, chanoine et chambrier du même chapitre, appelans comme d'abus de l'union de la manse capitulaire de l'Isle-Barbe au chapitre primatial de Lyon, et de la translation du séminaire de Saint-Pothin, dans l'église de l'Isle-Barbe... written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Antoine Gette, habitant de la paroisse de Soucieux, défendeur Signé : Me Regnard, avocat by :
Download or read book Précis pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Antoine Gette, habitant de la paroisse de Soucieux, défendeur Signé : Me Regnard, avocat written by and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plaidoyer pour les doyen, chanoines, chapitre de l'eglise comtes de Lyon. Contre les sieurs Paul-Thimoleon de La Forest, et François Desfrançois, custodes de sainte Croix by :
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Book Synopsis Precis pour les Doyen, Chapitre et Chanoines de l'Eglise Cathédrale et Primatiale, Comtes de Lyon, Demandeurs en Requête civile. Contre M. l'Archevêque de Lyon, Défendeur (signé Target, avocat). by : Target (avocat.)
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Book Synopsis Précis pour les doyen, Chapitre et chanoines de l'église cathédrale et primatiale, comtes de Lyon, demandeurs en requête civile ; contre Mgr l'archevêque de Lyon, défendeur Signé : Me Target, avocat by :
Download or read book Précis pour les doyen, Chapitre et chanoines de l'église cathédrale et primatiale, comtes de Lyon, demandeurs en requête civile ; contre Mgr l'archevêque de Lyon, défendeur Signé : Me Target, avocat written by and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Second Mémoire pour M. l'archevêque et comte de Lyon,... intimé, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église,... appellans comme d'abus du réglement de discipline du 30 novembre 1773 by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés, contre les manants et habitants de la paroisse de Genay, appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comté, le 5 septembre 1692 by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc by :
Download or read book Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc written by and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour M. l'archevêque et comte de Lyon, primat de France, intimé, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, appelants comme d'abus du règlement de discipline du 30 novembre 1773 by : Eglise catholique. Diocèse
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