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Arrest De Parlement Confirmatif De Quatre Sentences De Police Rendues Le 27 Mai 1742 Au Sujet Des Toiles Amenees A Paris Par Les Marchands Forains Qui Deboute Les Jures En Charge De La Communaute Des Tisserands De Leur Appel En Consequence Les Condamne En Lamende Et Ayant Egard A Lintervention Des Syndics Et Officiers Aulneurs Et Visiteurs De Toiles Fait Defenses Ausdits Jures Darreter Ni De Saisir Aucuns Marchands Forains De Toiles Ni De Simmiscer De Faire Aucunes Visites Sur Toutes Les Toiles Quils Ameneront En La Ville Fauxbourgs Et Banlieue De Paris
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Book Synopsis Arrest de ... parlement ... confirmatif de quatre sentences de ... police ... rendues le ... 27 mai 1742, au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel, en consequence les condamne en l'amende ... Et, ayant égard à l'intervention des syndics et officiers aulneurs et visiteurs de toiles, fait défenses ausdits jurés ... d'arrêter ni de saisir ... aucuns marchands forains de toiles, ni de s'immiscer de faire aucunes visites sur toutes les toiles qu'ils amèneront en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris ... by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens by : Francia. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens written by Francia. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1767 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du parlement... confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 20 janvier et 20 mars 1744, qui condamne le Sr Monce et compagnie, entrepreneurs de fournitures, à payer aux officiers aulneurs de toiles les droits à eux dûs de 37017 aulnes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742, les condamnent en outre aux intérêts... by : France. Parlement de Paris
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