Arrest De La Covr De Parlement Portant Qvil Sera Delivre Passeports Aux Couriers Tant Ordinaires Que Extraordinaires Sous La Signatures De Deux De Messierus De La Cour Commis Pour Lordre Des Postes Ou De Lvn En Labsence De Lautre Du Greffier

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Arrêt de parlement portant qu'il sera délivré passe-ports aux courriers, tant ordinaires qu'extraordinaires, sous la signatures de deux de messieurs de la cour commis pour l'ordre des postes, ou de l'un, en l'absence de l'autre, et du greffier

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant qu'il sera délivré passe-ports aux courriers, tant ordinaires qu'extraordinaires, sous la signatures de deux de messieurs de la cour commis pour l'ordre des postes, ou de l'un, en l'absence de l'autre, et du greffier by : France. Parlement de Paris

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Arrêt portant qu'il sera délivré des passeports aux couriers ordres et extraordres sous la signature de deux commissaires de la cour et du greffier

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