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Arrest De La Covr De Parlement Portant Defenses A Tovtes Personnes De Sessembler En Trouppes En La Salle Du Palais Aduenues De Ladite Cour
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Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovtes personnes de s'essembler en trouppes en la salle du Palais & aduenuës de ladite cour by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovtes personnes de s'essembler en trouppes en la salle du Palais & aduenuës de ladite cour written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1650 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes ... by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes ... written by and published by . This book was released on 1643 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de qulque estat & condition qu'elles soient, de faire aucunes leuées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes... Du 7. octobre, 1651 by : Paris
Download or read book Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de qulque estat & condition qu'elles soient, de faire aucunes leuées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes... Du 7. octobre, 1651 written by Paris and published by par les. This book was released on 1651 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tovtes personnes estans en cette Ville & Foux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de la dite Ville, sur peine de la vie ... by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tovtes personnes estans en cette Ville & Foux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de la dite Ville, sur peine de la vie ... written by and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 by :
Download or read book Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de qulque estat & condition qu'elles soient, de faire aucunes leuées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes... Du 7. octobre, 1651 by : Paris. Parlement
Download or read book Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de qulque estat & condition qu'elles soient, de faire aucunes leuées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes... Du 7. octobre, 1651 written by Paris. Parlement and published by . This book was released on 1651 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest De La Covr De Parlement by : Frankreich Parlement
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Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement portant qv'il sera fait assemblée en l'Hostel de cette Ville pour aduiser les moyens d'entretenir & augmenter les troupes leuées contre le cardinal Mazarin... Du... vingt-quatriesme iuillet 1652 by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant defenses aux Officiers du Presidial, Preuoste, Maire & Escheuins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuees par les Edicts du Roy, vérifiez en ladite Cour... (8 févr. 1649 Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement... portant que le Roy & la Reyne régente seront tes humblement [sic] suppliez... d'envoyer au plutost lettre de cachet pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville & esloigner d'auprès de la personne de Sa Majesté le cardinal Mazarin. Du 4 février 1651 by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement, contre les sievrs de Matha & de Fontrailles, & autres, auec defenses à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient de faire aucuns traittez, associations, ligues & assemblées sans permission du roy, sur les peines portées par le dit arrest by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la covr de Parlement; portant que deputation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner vne amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant defenses d'exercer usures ... by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Portant defenses aux Pages & Laquais de porter espées bastons, pistolets... ny molester personne, & de s'assembler en trouppe à la porte Sainct Antoine & ailleurs... (11 juil. 1629 signé Radigues). by : Paris. Parlement
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, Portant defenses aux Pages & Laquais de porter espées bastons, pistolets... ny molester personne, & de s'assembler en trouppe à la porte Sainct Antoine & ailleurs... (11 juil. 1629 signé Radigues). written by Paris. Parlement and published by . This book was released on 1630 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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