Arrest de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, qui oblige tous les Apoticaires, Epiciers, Droguistes et autres, qui sont autorisés à débiter les drogues et substances venéneuses, de tenir dans un lieu apparent de leurs Boutiques ou Magasins un exemplaire des Réglemens faits à ce sujet, pour s'y conformer, et les exhiber. Du 16 Novembre 1765

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Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois qui déclare les ecclésiastiques exempts du droit de main-morte, sur les conclusions de M. l'avocat général

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