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Arrest De La Cour Rendu Sur Les Remontrance Conclusions De Monsieur Le Procureur General Du Roi Qui Condamne Un Libelle Intitule Reflexions Pour Les Eveques De France A Etre Lacere Brule Par Lexecuteur De La Haute Justice Comme Seditieux Tendant A La Revolte Du 28 Mars 1733 Extrait Des Registres De Parlement
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Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle ayant pour titre: Lettre d'un Chevalier de Malte à M. l'Evêque de ..., à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, qui supprime un imprimé sous le titre de Lettre du clergé assemblé en 1725. au roy, ou Lettre de Nosseigneurs les archevêques, evêques & autres députez à l'Assemblée generale du Clergé de France de l'année 1725. au roy. Du 27. février 1726 by :
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