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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux Toutes Les Chambres Assemblees Portant Deffences A Toutes Personnes De Quelle Qualite Et Condition Quils Soient De Faire Aucunes Menees Et Pratiques Sur Le Sujet Du Restablissement Du Duc Despernon Avec La Permission Den Informer Et Se Saisir Des Contrevenans Ensemble Que Le Roy Sera Tres Humblement Supplie De Nommer Au Plutost Un Gouverneur Dans La Province De Guiene Guyenne En Consequence De La Declaration Du Mois Doctobre Dernier Du Dix Huictiesme Avril 1651
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc Despernon ... Du 18 Avril 1651 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux ... portant deffences a toutes personnes ... de faire aucunes menees & pratiques sur le sujet du restablissement du Duc Despernon ... by : Bordeaux. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 by :
Download or read book Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, Portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre... by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, toutes les Chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre qu'en vertu de lettres patentes, scelées du grand sceau, à peine d'être déclarez criminels de leze à Majesté by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du trezième Decembre dernier by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement de Bordeaux prononcé, les chambres assemblées. Par lequel il est faict defense à mr. d'Espernon de faire fabriquer monnoye ... by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, n y publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux, faisant inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqu'ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblées provinciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour by : France. Parlement de Bordeaux
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