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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Defenses De Faire Vendre Et Debiter Or Et Argent Faux File Sur Soye Ni Aucun Ouvrage De Cette Nature
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de faire, vendre et débiter or et argent faux-filé sur soye ni aucun ouvrage de cette nature by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de faire, vendre et débiter or et argent faux-filé sur soye ni aucun ouvrage de cette nature written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnoyes portant défenses de faire, vendre et débiter or et argent, faux filé sur soie, ni aucun ouvrage de cette nature. Du 18 mars 1739. Extrait des registres de la cour des monnoyes.. by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye : et à tous marchands d'en vendre sur les peines y mentionnées... by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye : et à tous marchands d'en vendre sur les peines y mentionnées... written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1650 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant entre autres choses defenses aux balanciers & autres, de vendre des poids de marc, & autres poids, pour peser or & argent, & à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids... by : France
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant itératives défenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser espèces d'or & d'argent, qu'ils ne soient estalonnez & marquez du poinçon de fleur-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les déclarations & arrests y mentionnez by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous marchands ... & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte des louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie. Du 31 janvier 1776 by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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