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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Ordonne Au Fermier De La Marque Et Controle Sur Les Ouvrages Dor Et Dargent De Deposer Au Greffe De La Cour Ceux Qui Seront Saisis A Sa Requete
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs by : Goldsmiths' Library of Economic Literature
Download or read book Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs written by Goldsmiths' Library of Economic Literature and published by . This book was released on 1970 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776 written by and published by . This book was released on 1977 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui renouvelle les dispositions des edits, déclarations, arrêts & réglemens concernant les espéces, matières & vaisselles d'or & d'argent qui doivent être portées à l'Hôtel de la Monnoie ou aux Bureaux des Changes du roy. Du 5 juin 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoies, qui renouvelle les dispositions des edits, déclarations, arrêts & réglemens concernant les espéces, matières & vaisselles d'or & d'argent qui doivent être portées à l'Hôtel de la Monnoie ou aux Bureaux des Changes du roy. Du 5 juin 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies written by and published by . This book was released on 1751 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746 by :
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746 written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende by : Frankreich Cour des Monnaies
Download or read book Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende written by Frankreich Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1773 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1773 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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