Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Fait Defenses A Toutes Personnes Quelconques De Donner Ni De Recevoir Pour Aucune Valeur Les Pieces Dites De Quatre Sous Decriees Par Ledit De Janvier 1726 Ni Aucunes Autres Pieces De Monnoie Dont Lempreinte Seroit Totalement Effacee A Peine Detre Punis Comme Billonneurs

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Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1721-1776

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Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir pour aucune valeur les pièces dites de quatre sous, décriées par l'Edit de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être punis comme billonneurs

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Author : France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des monnoies

Author : France. Cour des monnaies
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Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de Monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs

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Author : France. Cour des monnaies de Lille
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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous

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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous by : France. Cour des monnaies

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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778

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Author : France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée -- Du 10 juillet, 1771

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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée -- Du 10 juillet, 1771 by : France. Cour des monnaies

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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783

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Author : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 by : France. Cour des monnaies

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Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues

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Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues

Author : France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies

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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by :

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Arrest de la Cour des monnoies

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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies

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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778

Author : France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des monnoies

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Arrest de la Cour des monnoies

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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by :

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Arrest de la cour des monnoies qui fait défensés à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vender déiter ni commercer des piéces d'un métal imitant l'or ...

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Author : Francia. Cour des monnoies de Paris
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Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt

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Author : France. Cour des monnaies de Paris
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