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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Fait Defenses A Tous Serruriers Forgerons Et Autres Ouvriers Travaillans En Fer De Faire Aucuns Ustensiles Machines Balanciers Engins Et Outils Servans Aux Monnoies Ou Dont Lusage Ne Leur Est Point Connu Quils Nen Aient Obtenu La Permission En La Cour
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous serruriers, forgerons et autres ouvriers travaillans en fer de faire aucuns ustensiles, machines, balanciers, engins et outils servans aux monnoies, ou dont l'usage ne leur est point connu, qu'ils n'en aient obtenu la permission en la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poid de marcs, qu'ils, n'aient été préalabelment marqués & é talon sur le poids original dépösé au gresse de la cour. Du 4. septembre 1776 by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest ... qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poid de marcs, qu'ils, n'aient été préalabelment marqués & é talon sur le poids original dépösé au gresse de la cour. Du 4. septembre 1776 written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by : Lyon
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers et autres marchands, de fabriquer et exposer n'aient été préalablement marqués et étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers et autres marchands, de fabriquer et exposer n'aient été préalablement marqués et étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour written by and published by . This book was released on 1776 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous marchands ... & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte des louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie. Du 31 janvier 1776 by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à tous ouvriers graveurs, monnayeurs et autre, à l'exception de Jean Warin, intendants des bâtiments de Sa Majesté et conducteur général des machines de toutes les Monnaies au moulin de France, de tenir aucun moulin, coupoirs, laminoirs et autres semblables machines, hors les Hôtels des monnaies, comme aussi de vendre aucuns jetons, médailles et pièces de plaisir d'or, d'argent ni autres métaux.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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