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Arrest De La Cour Des Monnayes Portant Defenses A Tous Fileurs Dor Et Dargent De Filer Du Faux Or Ou Argent Sur La Soye Et A Tous Marchands Den Vendre Sur Les Peines Y Mentionnees
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye : et à tous marchands d'en vendre sur les peines y mentionnées... by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye : et à tous marchands d'en vendre sur les peines y mentionnées... written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1650 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant iteratiues defenses à toutes personnes, d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnaies d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 Iuin et 29 Decembre 1636. sur peines y contenuës by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant iteratiues defenses à toutes personnes, d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnaies d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 Iuin et 29 Decembre 1636. sur peines y contenuës written by and published by . This book was released on 1639 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës written by and published by . This book was released on 1639 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite cour by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite cour written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1650 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrēst de la cour des monnayes, portant itératives défenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes espèces de monnayes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux by :
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux written by and published by . This book was released on 1741 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes (autres) qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de faire, vendre et débiter or et argent faux-filé sur soye ni aucun ouvrage de cette nature by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant defenses aux Crieurs de passemens d'or et d'argent, d'en acheter aucuns, sans permission de ladite Cour, sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
