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Arrest De La Cour Des Comptes Aydes Et Finances De Provence Portant Reglement Pour Le Transport Des Denrees Marchandises Dans Les Quatre Lieues Limitrophes Du Pays Etranger
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, portant Reglement pour le transport des denrées & marchandises dans les quatre lieuës limitrophes du pays étranger by : Ailhaud
Download or read book Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, portant Reglement pour le transport des denrées & marchandises dans les quatre lieuës limitrophes du pays étranger written by Ailhaud and published by . This book was released on 1752 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence by :
Download or read book Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence written by and published by . This book was released on 1763 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (129 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances, portant reglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautéz de Provence, par leurs fermiers, tresoriers & exacteurs, & pour le payement des arrerages des tailles & vente des biens incultes & abandonnéz. Du 23. janvier 1725 by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
Download or read book Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances, portant reglement pour le recouvrement des sommes dûës aux communautéz de Provence, par leurs fermiers, tresoriers & exacteurs, & pour le payement des arrerages des tailles & vente des biens incultes & abandonnéz. Du 23. janvier 1725 written by France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). and published by . This book was released on 1725 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des comptes, aydes et finances by : France. Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence
Download or read book Arrest de la cour des comptes, aydes et finances written by France. Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence and published by . This book was released on 1725 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Remontrances de la Cour des Comptes, aydes et Finances de Provence, au Roi, au sujet de l'Edit du mois de Septembre 1759, portant établissement d'une Subvention générale by :
Download or read book Remontrances de la Cour des Comptes, aydes et Finances de Provence, au Roi, au sujet de l'Edit du mois de Septembre 1759, portant établissement d'une Subvention générale written by and published by . This book was released on 1760 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Remontrances De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence by :
Download or read book Remontrances De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence written by and published by . This book was released on 1756 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes et Finances. Portant Reglement pour la levée des Tailles dûës par les Seigneurs Feodataires en Provence by : Ricard
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes et Finances. Portant Reglement pour la levée des Tailles dûës par les Seigneurs Feodataires en Provence written by Ricard and published by . This book was released on 1725 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui ordonne que les estimateurs ordinaires des communautés qui seront illiterés, & qui procederont en exécution de l'arrêt de reglement du 23. janvier 1725 feront rédiger & signer leur rapport par le greffier de la communauté, & en cas d'empêchement, par le premier notaire requis & non suspect by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances de Provence qui ordonne que les Estimateurs ordinaires des Communautés qui seront illitérés, & qui procederont en exécution de l'Arrêt de reglement du 23 janvier 1725 seront rédiger & signer leur rapport par le Greffier de la Communauté, & en cas d'empêchement, par le premier Notaire requis & non suspect by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les droits des huissiers en ladite Cour. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interprétation de l'Article V. de celui du 23. Janvier 1725. portant nouveau Réglement pour le recours des Ordonnances de clôture des Communautés by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, tenant la Chambre des Vacations, qui renouvelle l'exécution de l'Arrêt de Réglement de la Cour du 26 juin 1745, de l'Arrêt du Conseil du 18 juillet 1724, & de l'Arrêt de réglement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des Communautés & les rélicats des Trésoriers by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les secrétaires de messieurs les commissaires. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence qui défend aux trésoriers, fermiers & exacteurs des communautés de donner leur procuration aux receveurs & commis des droit royaux, & à ceux-ci de se charger directement ou indirectement du recouvrement de la recette des deniers ou fermes desdites communautés by : France. Cour des comptes, aydes et finances de Provence
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Book Synopsis Arrest de la cour des Comptes, aydes et finances de Provence. Extrait des registres de la Cour des Comptes, Aydes et finances by : France. Chambre des comptes d'Aix
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