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Arrest De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Provence Qui Ordonne A Tous Les Possedans Fiefs De Preter Foi Hommage Dans Tout Le Mois De Novembre Prochain
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, qui ordonne à tous les possédans Fiefs de prêter foi & hommage dans tout le mois de Novembre prochain by : Fregier
Download or read book Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, qui ordonne à tous les possédans Fiefs de prêter foi & hommage dans tout le mois de Novembre prochain written by Fregier and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui défend à toutes les communautés de la province de lever des capages sans permission de ladite Cour [...]. Du 20 juillet 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
Download or read book Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui défend à toutes les communautés de la province de lever des capages sans permission de ladite Cour [...]. Du 20 juillet 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances written by France. Chambre des comptes de Provence and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui déclare nuls et de nul effet l'ordonnance du bureau des finances du 4 mai dernier, & l'enrégistrement fait en exécution de ladite ordonnance ; & fait défenses à tous donataires des droits de prélation de Sa Majesté, de présenter les lettres de don desdits droits aux présidens & trésoriers de France [...]. Du 5 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
Download or read book Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui déclare nuls et de nul effet l'ordonnance du bureau des finances du 4 mai dernier, & l'enrégistrement fait en exécution de ladite ordonnance ; & fait défenses à tous donataires des droits de prélation de Sa Majesté, de présenter les lettres de don desdits droits aux présidens & trésoriers de France [...]. Du 5 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances written by France. Chambre des comptes de Provence and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui casse et annulle l'ordonnance du bureau des finances du 7 de ce mois ; fait défenses à tous huissiers, sergens, & à toutes autres personnes, de mettre à exécution quelconque, ladite ordonnance, [...]. Du 12 septembre 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 11 avril 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 2 décembre 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du 23 mai 1767. Extrait des régistres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les secrétaires de messieurs les commissaires. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (953 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du premier décembre 1775. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.. by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les droits des huissiers en ladite Cour. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Qui fait inhibitions & défenses à tous fermiers & exacteurs des impositions des communautés de la province, de percevoir les droits à eux affermés sur un taux inférieur à celui de leurs baux, & d'accorder des rabais aux redevables & consommateurs au préjudice des communautés et des fermiers qui doivent leur succéder [...]. Du 6 février 1782. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 20 mars 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 25 mars 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence by : Ailhaud
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (793 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 13 avril 1764. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Jeux comiques à Singapore à l'occasion du jour de l'an by :
Download or read book Jeux comiques à Singapore à l'occasion du jour de l'an written by and published by . This book was released on 1911 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du mesme pays by : France. Parlement (Aix-en-Provence)
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![Download Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui défend à toutes les communautés de la province de lever des capages sans permission de ladite Cour [...]. Du 20 juillet 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UjIBoQEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui déclare nuls et de nul effet l'ordonnance du bureau des finances du 4 mai dernier, & l'enrégistrement fait en exécution de ladite ordonnance ; & fait défenses à tous donataires des droits de prélation de Sa Majesté, de présenter les lettres de don desdits droits aux présidens & trésoriers de France [...]. Du 5 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xD_AoAEACAAJ?fife=w200-h370)
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