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Arrest De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Provence Du 11 Avril 1769
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 11 avril 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 25 mars 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 20 mars 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrêté de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 15 novembre 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence by : Ailhaud
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (793 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 13 avril 1764. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, du 2 décembre 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du 23 mai 1767. Extrait des régistres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (953 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du premier décembre 1775. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.. by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui défend à toutes les communautés de la province de lever des capages sans permission de ladite Cour [...]. Du 20 juillet 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la Chambre des vacations. Du 20 août 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui casse et annulle l'ordonnance du bureau des finances du 12 août 1768, ensemble les exploits d'icelle, ordonne que l'arrêt de la chambre des comptes du 5 dudit mois, sera executé selon sa forme & teneur ; fait défense audit bureau des finances d'attenter aux arrêts de ladite chambre, à peine d'en être informé. Du 26 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui déclare nuls et de nul effet l'ordonnance du bureau des finances du 4 mai dernier, & l'enrégistrement fait en exécution de ladite ordonnance ; & fait défenses à tous donataires des droits de prélation de Sa Majesté, de présenter les lettres de don desdits droits aux présidens & trésoriers de France [...]. Du 5 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arret de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du 20 décembre 1769 by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (85 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides & finances de Provence, du 27 Février 1779 by : France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France)
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les secrétaires de messieurs les commissaires. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, portant Réglement pour les Encheres des Fermes des Communautés by : Jean Ailhaud
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![Download Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui défend à toutes les communautés de la province de lever des capages sans permission de ladite Cour [...]. Du 20 juillet 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UjIBoQEACAAJ?fife=w200-h370)
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