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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement Sur Le Faict Des Jauges
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant reiglement sur le fait des jauges ; et déffence aux jaugeurs d'entrer ès maisons et caves des particuliers ny ailleurs, qu'ès maisons des marchands de vin, ou tonneliers, pour jauger les futailles pleines ou vuides, avant la vente desdits vins, à peine de privation de leurs offices, et de cent livres d'amende by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des aydes portant reiglement sur le fait des jauges ; et déffence aux jaugeurs d'entrer ès maisons et caves des particuliers ny ailleurs, qu'ès maisons des marchands de vin, ou tonneliers, pour jauger les futailles pleines ou vuides, avant la vente desdits vins, à peine de privation de leurs offices, et de cent livres d'amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu sur la requeste de monsieur le procureur general. Portant reglement pour les prisons, gistes & geollages by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Obtenu sur la requeste de monsieur le procureur general. Portant reglement pour les prisons, gistes & geollages written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1650 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes portant réglement sur le faict des jaulges, et que l'arrest donné en icelle le trentiesme décembre 1620 sera exécuté selon sa forme et teneur et défenses à tous jaulgeurs et particuliers d'y contrevenir ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aydes portant réglement sur le faict des jaulges, et que l'arrest donné en icelle le trentiesme décembre 1620 sera exécuté selon sa forme et teneur et défenses à tous jaulgeurs et particuliers d'y contrevenir ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes, portant règlement pour les esleuz.... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des Aydes, portant règlement pour les esleuz.... written by France. Cour des aides de Paris and published by de l. This book was released on 1628 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes portant réglement entre les anciens et nouveaux officiers des greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes portant règlement des salaires ordinaires des messagers pour le port des commissions et autres poursuites by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes portant règlement des salaires ordinaires des messagers pour le port des commissions et autres poursuites written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes portant réglement entre les fermiers, habitans, et courtiers de vins by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes portant règlement général ... qui ordonne que tous marchands seront tenus amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et huit lieues à la ronde, à la place où se paye l'imposition de la douane, pour là les faire visiter et marquer de la marque de la ville pour ce ordonnée, sans qu'elles puissent être déchargées en autres lieux ... d'icelle ville, fauxbourgs et banlieue, ni à huit lieues à la ronde ; que toutes personnes qui feront entrer lesdites marchandises en ladite ville ... banlieue et huit lieues à la ronde d'icelle seront tenus payer lesdits droits ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des aydes portant règlement général ... qui ordonne que tous marchands seront tenus amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et huit lieues à la ronde, à la place où se paye l'imposition de la douane, pour là les faire visiter et marquer de la marque de la ville pour ce ordonnée, sans qu'elles puissent être déchargées en autres lieux ... d'icelle ville, fauxbourgs et banlieue, ni à huit lieues à la ronde ; que toutes personnes qui feront entrer lesdites marchandises en ladite ville ... banlieue et huit lieues à la ronde d'icelle seront tenus payer lesdits droits ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1600 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement entre les assesseurs des mareschaussées, et les habitans des parroisses, sur le fait des tailles ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la communauté des orphevres de Paris. Du 25. mars 1719. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la nomination des asseeurs collecteurs des tailles by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes de Paris, portant reglement general entre les officiers des Elections, pour raisons du jugement des déliberez intitulé des requêtes, & qu'elles seront réponduës par les presidens seuls, & en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau. Du vingt-septième mars 1700. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes de Paris, portant reglement general entre les officiers des Elections, pour raisons du jugement des déliberez intitulé des requêtes, & qu'elles seront réponduës par les presidens seuls, & en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau. Du vingt-septième mars 1700. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes. Sur la requeste du procureur general du roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles, & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles: avec reglement sur ce subjet, au soulagement des subjets du roy by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des Aydes. Sur la requeste du procureur general du roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles, & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles: avec reglement sur ce subjet, au soulagement des subjets du roy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes ... portant règlement général, tant pour la levée et perception des droits de douane en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris et huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharges, recherches, visites et marque des marchandises au bureau d'icelle by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des aydes ... portant règlement général, tant pour la levée et perception des droits de douane en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris et huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharges, recherches, visites et marque des marchandises au bureau d'icelle written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement entre les sergens des aydes tailles & taillon by : France. Cour des aides (Paris)
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