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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement Pour Le Payement Des Droits Du Gros Augmentation Des Vins Mis En Refuge Apres Les Delais Par Lordonnance Du 16 Octobre 1685 Extrait Des Registres De La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour le payement des droits du gros & augmentation des vins mis en refuge, aprés les délais par l'ordonnance. Du 16 octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de nosseigneurs de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest contradictoire de nosseigneurs de la cour des Aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1686 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le payement du gros et augmentation des vins mis en refuge, après les délais portés par l'ordonnance by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le payement du gros et aug-mentation des vins mis en refuge, après les délais par l'ordonnance by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Qui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI. du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont; leur enjoint à cet effet, avant de faire l'enlevement desdits vins & vendanges, d'en faire déclaration au bureau des aydes à peine de confiscation, &c. Du 7. février 1681. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Qui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI. du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont; leur enjoint à cet effet, avant de faire l'enlevement desdits vins & vendanges, d'en faire déclaration au bureau des aydes à peine de confiscation, &c. Du 7. février 1681. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest provisoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, concernant les vins mis en refuge. Du 27 octobre 1690. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution d'une sentence qui condamne au payement de droits, faute d'avoir mis l'appel en état d'estre jugé dans les neuf mois, conformément à l'article XLVIII. du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance de 1681. Du vingt-sept juillet 1717. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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