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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement Entre Les Anciens Et Nouveaux Officiers Des Greniers A Sel
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes portant réglement entre les anciens et nouveaux officiers des greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes portant réglement entre les anciens et nouveaux officiers des greniers à sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes portant deffenses de contraindre les officiers des greniers à sel, de payer aucunes taxes pour les droits de franc-salé et descentes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes portant deffenses de contraindre les officiers des greniers à sel, de payer aucunes taxes pour les droits de franc-salé et descentes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes, portant pouvoir aux officiers des greniers à sel de ce royaume, de demeurer ailleurs que dans la ville de l'establissement de leurs greniers, sans y payer tailles ne autres subsides by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des Aydes, portant pouvoir aux officiers des greniers à sel de ce royaume, de demeurer ailleurs que dans la ville de l'establissement de leurs greniers, sans y payer tailles ne autres subsides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui deffend aux officiers des elections, greniers à sel, juges des traittes, déposts des sels & autres ressortissans en ladite Cour, d'assister aux audiences ny faire aucunes fonctions, autrement qu'en robbe & bonnet carré, & ailleurs qu'au bureau de la jurisdiction. Du 16. decembre 1715. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, qui deffend aux officiers des elections, greniers à sel, juges des traittes, déposts des sels & autres ressortissans en ladite Cour, d'assister aux audiences ny faire aucunes fonctions, autrement qu'en robbe & bonnet carré, & ailleurs qu'au bureau de la jurisdiction. Du 16. decembre 1715. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1715* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des greniers à sel de France. Contre l'adjucataire desdites gabelles by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des greniers à sel de France. Contre l'adjucataire desdites gabelles written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1650 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les lieutenant, controlleurs & garde des mesures du grenier à sel de Paris, & les grenetiers & controolleurs dudit grenier by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement général entre les officiers des greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement général entre les officiers des greniers à sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest notable de la Cour des aydes : portant defences à tous huissiers & sergens de mettre à execution toutes les sentences & ordonnances des officiers des greniers à sel & gabelles de France, donné contre les habitans des paroisses, à peine de cinq cens livres d'amende, & de leurs dépens dommages & interests by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la Cour des aydes, portans reglement entre les lieutenans, controolleurs & commissaires examinateurs des grandes & petites mesures des greniers à sel : et les grenetiers & controolleurs anciens esdits greniers by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, sur la requeste de Mr le procureur general du roy, by : France. Cour des aides (Paris).
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, sur la requeste de Mr le procureur general du roy, written by France. Cour des aides (Paris). and published by . This book was released on 1655 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
Download or read book Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers written by Frankreich Cour des Aides (Paris) and published by . This book was released on 1652 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes de Paris, portant reglement general entre les officiers des Elections, pour raisons du jugement des déliberez intitulé des requêtes, & qu'elles seront réponduës par les presidens seuls, & en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau. Du vingt-septième mars 1700. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes de Paris, portant reglement general entre les officiers des Elections, pour raisons du jugement des déliberez intitulé des requêtes, & qu'elles seront réponduës par les presidens seuls, & en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau. Du vingt-septième mars 1700. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil et de la Cour, portant Reglements entre les Iuges & Officiers, Aduocats, Procureurs... et les Commissaires Examinateurs, Enquesteurs de ce Royaume... by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes du trente & uniesme janvier mil six cens cinquante by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis French Political Pamphlets, 1547-1648 by : Robert O. Lindsay
Download or read book French Political Pamphlets, 1547-1648 written by Robert O. Lindsay and published by Madison : University of Wisconsin Press. This book was released on 1969 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
