Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libellé intitulé Lettre de Mgr l'archevèque de Reims... soit lacéré...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libellé intitulé Lettre de Mgr l'archevèque de Reims... soit lacéré... by :

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 by : France

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remontrance du Roy sur l'arrêt rendu par son Parlement... qui ordonne la suppression de... lettre de M. Leullier à M. le premier Président, sera lacéré. ..

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Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre écrite à un curé de Paris, sera lacéré

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le Libelle intitule Extrait des temoignages de l'Eglise Universelle (etc.)

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le Libelle intitule Extrait des temoignages de l'Eglise Universelle (etc.) by : [Anonymus AC09667181]

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un ecrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'evêque de Laon, au sujet de l'arrest du Parlement du 20. février 1731, daté du 24. du même mois. Du 2. mars 1731

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit...

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice

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Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne, que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D P ..., sera laceré & brûlé

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que deux Libelles ... Du dix-septieme Janvier mil sept cens dix-neuf

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le premier président : après lequel ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'evêque de Laon à M. Leullier...un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése...une addition intitulée : Addition pour les confesseurs...un autre imprimé, intitulé : Formulaire pour les religieuses que le même prélat oblige toutes de signer. Du 23. fevrier 1733

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un Imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le Premier President : après lequel Ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leuillier, et sur un autre feuillet un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclesiastiques de son diocese,... Du 23, Fevrier 1733. [Signé Ysabeau]

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé Extrait des témoignages de l'Église Universelle, en faveur de la Constitution Unigenitus, tiré du second Avertissement du Sieur Évêque de Soissons, sera lacéré & brûlé comme séditieux, etc

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Arrest de la Cour du Parlement par lequel il est ordonné qu'un libellé séditieux contre la déclaration du septième octobre... sera lacéré

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