Arrest De La Cour De Parlement Qui Ordonne Quun Ecrit Imprime Ayant Pour Titre Dans La Cause De Me Gillet Defaulnois Sera Demeurera Supprime

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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'ecrit imprimé ayant pour titre, Lettre de son altesse royale Madame d'Orleans abbesse de Chelles, à une de ses amies, sera & demeurera supprimé. Du 28. avril 1725

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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre "Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'Evêque ***, & l'autre portant pour titre "Bref de N.S.P. le Pape à M. l'Evêque de Grenoble", du 4 Avril 1764 sera lacéré & brûlé ... du 7 Février 1765

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