Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & Reverendissimi Domini Auditoris generalis Reverendae Camerae Apostolicae Litterae Monitoriae, &c. avec défenses de les imprimer, vendre ou debiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes Bulles, Brefs ou Decrets de Cour de Rome sans Lettres Patentes registrées en la Cour qui en ordonnent la publication. Du 15. Janvier 1716..

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & Reverendissimi Domini auditoris generalis Reverendae Camerae apostolicae litterae monitoriae, &c. avec défenses de les imprimer, vendre ou debiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de Cour de Rome sans lettres patentes registrées en la Cour qui en ordonnent la publication

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Arrest de la cour de Parlement qui ordonnée la suppression des feuilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & reverendissimi Domini auditoris generalis reverendæ cameræ apostolicæ litteræ Monitoriæ, ... Du quinzieme Janvier 1716

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