Arrest de la cour de Parlement

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrêt de parlement qui fait défenses aux bouchers de Paris, à ceux de la campagne et à tous particuliers, d'acheter des vaches laitières au-dessous de l'âge de 8 ans, ni des veaux au-dessus de l'âge de dix semaines, pour les tuer, ni de tuer des veaux au-dessous de 3 semaines

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Book Synopsis Arrêt de parlement qui fait défenses aux bouchers de Paris, à ceux de la campagne et à tous particuliers, d'acheter des vaches laitières au-dessous de l'âge de 8 ans, ni des veaux au-dessus de l'âge de dix semaines, pour les tuer, ni de tuer des veaux au-dessous de 3 semaines by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre & débiter que les bestiaux sains

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre & débiter que les bestiaux sains by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de parlement qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre et débiter que des bestiaux sains,... fait pareillement défenses à tous cabaretiers et aubergistes de vendre, débiter et apprêter des viandes gâtées et corrompues... Du 30 mars 1784

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Arrest de... parlement portant défenses à tous bouchers, rotisseurs, vivandiers, hostelliers, cabaretiers et autres personnes de vendre de la chair durant le Caresme...

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Book Synopsis Arrest de... parlement portant défenses à tous bouchers, rotisseurs, vivandiers, hostelliers, cabaretiers et autres personnes de vendre de la chair durant le Caresme... by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la cour (de parlement) portant permission aux bouchers forains et autres d'estaler et vendre viande en tous les lieux de ceste ville et faux-bourgs

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Book Synopsis Arrest de la cour (de parlement) portant permission aux bouchers forains et autres d'estaler et vendre viande en tous les lieux de ceste ville et faux-bourgs by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la cour de parlement qui fait défenses à tous empiriques, charlatans, vendeurs d'orviétan & tous autres particuliers, d'exercer la chirurgie, sous quelque prétexte que ce soit, comme aussi de vendre & distribuer aucuns remèdes, beaumes, onguents, &c. à moins qu'ils ne soient pourvus de brevets & permissions revêtus des formes prescrites par les réglemens : à peine de 500 liv. d'amende & de saisie de leurs remèdes, équipages & chevaux

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Arrêt de parlement contre les blasphémateurs et contre tous ceux qui foulé aux pieds et jeté au feu plusieurs croix et crucifix

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Book Synopsis Arrêt de parlement contre les blasphémateurs et contre tous ceux qui foulé aux pieds et jeté au feu plusieurs croix et crucifix by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de s'assembler ni de s'attrouper

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de s'assembler ni de s'attrouper by : France. Parlement (Paris)

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Arrêt de parlement qui fait défenses à tous bouchers dans l'entendue du ressort du bailliage de Meaux d' acheter des veaux nés seulement depuis 3 ou 4 jours, pour les tuer et en vendre la viande. Ordonne que lesdits bouchers ne pourront tuer que des veaux ayant au moins trois semaines

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(Arrêt de la cour du parlement qui fait défenses aux marchands d'acheter des bestiaux dans les maisons privées dans un rayon de vingt lieues autour de Paris.).

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Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende

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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet).

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Arrest de... parlement portant permission à tous marchands forains d'apporter en la ville et faux bourgs de Paris chairs pour les y estaler et vendre, avec défenses aux maistres bouchers... de les troubler

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Arrêt contradictoire du Parlement sur les conclusions de M. le procureur Général qui fait un règlement au sujet de l'action redhibitoire des vaches laitières et amouillantes que les marchands qui les vendent doivent garantir à ceux qui les achètent pendant 40 jours après la vente

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Arrest ... du parlement (par lequel les primes, ducs, pairs et officiers de la couronne ayant séance en la cour sont invités de se trouver en ladite cour, pour, avec M. le chancelier, toutes chambres assemblées, aviser sur les propositions qui seront faites pour le service du roi, soulagement de ses sujets et bien de son état).

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