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Arrest De La Cour De Parlement Qui Fait Defenses A Toutes Personnes De Sattrouper Ni De Sassembler Les Jours De Fetes De Patron Ni Le Dimanche Suivant Ni Dans Aucun Autre Temps De Lannee Les Jours De Dimanches De Fetes
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c by : France. Parlement de Metz
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux maîtres jurés des différens corps de présenter ni faire recevoir au serment les fils & filles des maîtres au-dessous de l'âge de quinze ans by : France. Parlement de Metz
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Book Synopsis Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ... by : Francia. : Cour de Parlement
Download or read book Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ... written by Francia. : Cour de Parlement and published by . This book was released on 1626 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649 by : Francia : Parlement
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649 written by Francia : Parlement and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux premiers juges d'ordonner l'exécution de leurs sentences lorsqu'il y aura appel, excepté dans les cas voulus par les ordonnances by : France. Parlement de Metz
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762 written by and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 9 Mars 17 by : Francia. : Cour de Parlement
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