Arrest De La Cour De Parlement Qui Enjoint Aux Greffiers Notaires Procureurs Et Sergens De La Religion Pretendue Reformee De Se Defaire De Leurs Charges

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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A Short Title Catalogue of French Books, 1601-1700

Author : British Museum. Department of Printed Books
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis A Short Title Catalogue of French Books, 1601-1700 by : British Museum. Department of Printed Books

Download or read book A Short Title Catalogue of French Books, 1601-1700 written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1971 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le Sieur Nau, prêtre, maître de pension au Fauxbourg S. Suerin-les-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur Général, un exemplaire du livre d'Horace Turselin ... fait défénses par provision tant audit Sier Nau qu'a tous autres chargés d'instruire et élever les enfans dans la latinité, de faire lire, expliquer ni traduire le susdit livre. Extrait des Registres de Parlement. Du 22 Septembre 1761

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Author : Francia. Parlement de Bordeaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.5/5 (323 download)

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le Sieur Nau, prêtre, maître de pension au Fauxbourg S. Suerin-les-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur Général, un exemplaire du livre d'Horace Turselin ... fait défénses par provision tant audit Sier Nau qu'a tous autres chargés d'instruire et élever les enfans dans la latinité, de faire lire, expliquer ni traduire le susdit livre. Extrait des Registres de Parlement. Du 22 Septembre 1761 by : Francia. Parlement de Bordeaux

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Arrest de la Cour de Parlement de Metz, qui renouvelle les défenses à tous procureurs & notaires de faire actes de notaire dans les causes & affaires où ils auront occupé en qualité de procureur, & de postuler comme procureur en celles où ils auront fait office de notaire ; et qui prononce la peine de 30 livres d'amende pour chaque contravention

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Author : France. Parlement de Metz
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Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (145 download)

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de Metz, qui renouvelle les défenses à tous procureurs & notaires de faire actes de notaire dans les causes & affaires où ils auront occupé en qualité de procureur, & de postuler comme procureur en celles où ils auront fait office de notaire ; et qui prononce la peine de 30 livres d'amende pour chaque contravention by : France. Parlement de Metz

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