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Arrest De La Cour De Parlement Pour La Diminution Des Loyers Des Maisons Dans La Ville Faux Bourgs De Paris Du 10 Avril 1649 Signe Guyet
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maisons dans la Ville & Faux-bourgs de Paris. Du 10 Avril 1649 (Signé Guyet) by : Paris (France).
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris... (12 janv. 1649 Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement concernant les retranchemens pour la seureté de la ville et faux-bourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires et sou-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec reglement pour les baux, rentes foncieres et autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour l'execution des arrests précédens, des 10 et 14 des présens mois et an. Du 17 Avril 1649 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 6 iour de Ianuier 1649. Pour la seureté et police de la Ville de Paris (Signé Du Tillet) by : France
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Book Synopsis Arrest De La Covr De Parlement, toutes les Chambres assemblées, by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement sur l'aduis que monseigneur le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France du 22. mars 1649 by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentée contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin (15 janv. 1649 Signé Guyet) by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement de Pontoise, donné le 25. jour de Septembre 1652 by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ... by :
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement, extrait des registres du parlement du quatorze mars mil sept cent soixante-douze by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, du trois septembre 1765 by : Francia. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donné contre les sedicieux by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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