Arrest de la cour de parlement, portant suppression de la lettre escrite au roy par Monsieur l'Evesque d'Alect

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Arrest de la cour de parlement, portant suppresion de la lettre écrite au roy par l'évêque d'Alet

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un Imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le Premier President : après lequel Ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leuillier, et sur un autre feuillet un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclesiastiques de son diocese,... Du 23, Fevrier 1733. [Signé Ysabeau]

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remontrance du Roy sur l'arrêt rendu par son Parlement... qui ordonne la suppression de... lettre de M. Leullier à M. le premier Président, sera lacéré. ..

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Arrest de la covr de Parlement... portant que le Roy & la Reyne régente seront tes humblement [sic] suppliez... d'envoyer au plutost lettre de cachet pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville & esloigner d'auprès de la personne de Sa Majesté le cardinal Mazarin. Du 4 février 1651

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Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour ; fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...sans lettres patentes du roy registrées en ladite Cour. Du 4. novembre 1718

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Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblées, portant que le Roy & la Reyne Regente seront tes-humblement [sic] suppliez de la part de ladite Cour, d'envoyer au plutost Lettre de Cachet, pour mettre en liberté Messieurs les Princes & Duc de Longueville, & esloigner d'aupres la personne de sa majesté le Cardinal Mazarin. Du 4. Fevrier. 1651

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un ecrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'evêque de Laon, au sujet de l'arrest du Parlement du 20. février 1731, daté du 24. du même mois. Du 2. mars 1731

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Arrest de la Cour de Parlement portant defenses aux Officiers du Presidial, Preuoste, Maire & Escheuins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuees par les Edicts du Roy, vérifiez en ladite Cour... (8 févr. 1649 Signé Du Tillet)

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Arrest de la Cour de Parlement toutes les Chambres assemblées, portant que le Roy et la Reyne seront tréshumblement suppliez de la part de ladite Cour, d'envoyer au plutost lettre de chachet, pour mettre en liberté Messieurs les Princes et Duc de Longueville, et esloigner d'auprés la personne de Sa Majesté, le Cardinal Mazarin

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Arrest de la Cour de Parlement, portant enregistrement des Lettres Patentes du Roy, pour l'exécution de la Constitution de N.S. Père le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la vie intérieure, composé par Mr l'Archevêque de Cambray. Du quatorzième Aoust 1699

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Arrest de la Cour de Parlement, portant enregistrement des Lettres patentes du roy, pour l'execution de la Constitution de N.S. Pere le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé : Explication des Maximes des Saints. sur la vie intérieure, composé par Mr l'archevêque de Cambray. Du quartoziéme Aoust 1699

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le premier président : après lequel ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'evêque de Laon à M. Leullier...un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése...une addition intitulée : Addition pour les confesseurs...un autre imprimé, intitulé : Formulaire pour les religieuses que le même prélat oblige toutes de signer. Du 23. fevrier 1733

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Arrest de la cour de parlement, portant enregistrement des lettres patentes du roy, pour l'execution de la constitution de N.S. pere le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la vie interieure, composé par Mr l'archevesque de Cambray Du quatorziéme Aoust 1699

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Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne, que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D P ..., sera laceré & brûlé

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest Du Parlement, Qui ordonne la suppression d'une Feuille imprimée qui a pour titre: Lettre de M. l'Evêque & Comte de Rodés, portant Réglement pour les Etudians qui aspirent aux Ordres, à Messierus les Curés de son Diocèse

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