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Arrest De La Cour De Parlement Portant Defenses A Toutes Personnes De Mandier Dans La Ville Fauxbourgs De Paris Sur Peine Des Galeres Du Fouet Ensemble Que Les Precedents Arrests Contre Les Vagabonds Vendeurs De Tabac Seront Executez
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Book Synopsis Arrest de... parlement portant défenses à Toutes personnes de mandier dans... Paris, sur peine des galères et du fouet. Ensemble que les précédens arrests contre les vagabonds, filoux, laquais portans espées et vendeurs de tabac seront exécutez by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures sur peine des galères, et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures sur peine des galères, et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de... parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'és places publiques ; avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures, sur peine des galères. Et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de... parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'és places publiques ; avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures, sur peine des galères. Et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant defenses a toutes personnes estans en cette Ville & Fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Ianuier mil six cens quarente-neuf by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant defenses a toutes personnes estans en cette Ville & Fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Ianuier mil six cens quarente-neuf written by and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, portant défenses à toutes sortes de personnes de composer ni débiter aucuns Ecrits qualifiez de gazettes ou Nouvelles à la main, soit sous ledit titre ou tel autre titre que ce soit, à peine du fouet & du banissement pour la première fois, & des galères pour la seconde by :
Download or read book Arrest de la Cour du Parlement, portant défenses à toutes sortes de personnes de composer ni débiter aucuns Ecrits qualifiez de gazettes ou Nouvelles à la main, soit sous ledit titre ou tel autre titre que ce soit, à peine du fouet & du banissement pour la première fois, & des galères pour la seconde written by and published by . This book was released on 1745 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Colonels, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes... que par les Portes Sainct Iacques & Saint-Denis... (29 janv. 1649 Signé Guyet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux chirurgiens, barbiers, escoliers, basteliers & tous autres de faire enlever les corps executez à mort by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux chirurgiens, barbiers, escoliers, basteliers & tous autres de faire enlever les corps executez à mort written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de s'assembler ni de s'attrouper by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de s'assembler ni de s'attrouper written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de ... parlement portant défenses à tous chartiers, roulliers, mariniers et voituriers tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux, et aussi à tous charetiers de ... Paris de se destourner des grandes rues pour percer et beuveter lesdits vins sur les mesmes peines by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de ... parlement portant défenses à tous chartiers, roulliers, mariniers et voituriers tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux, et aussi à tous charetiers de ... Paris de se destourner des grandes rues pour percer et beuveter lesdits vins sur les mesmes peines written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1610 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement par lequel deffenses sont faites à toutes personnes de s'atrouper et de faire aucunes violences ny voyes de fait, à peine de la vie by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement par lequel deffenses sont faites à toutes personnes de s'atrouper et de faire aucunes violences ny voyes de fait, à peine de la vie written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'allumer aucuns feux de joie, de tirer aucuns feux d'artifice, canons, boîtes, pétards ni coups de fusil by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ny condamner les catholiques demourans és villes du party contraire à la Saincte Union desdits catholiques by : France. Parlement de Paris
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