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Arrest De La Cour De Parlement Portant Defenses A Tous Gentilshommes Autres De Faire Aucune Leuee De Gens De Guerre Dans Les Prouinces Quen Vertu De Commissions Du Roy Attaches De Ladite Cour Sur Icelles A Peine De La Vie Destre Degradez De Noblesse Du 9 Iour De Mars 1649
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649 by : Francia : Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie by :
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Book Synopsis Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ... by : Francia. : Cour de Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui fait defenses a tous evesques, chapitres & autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome, .. by :
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