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Arrest De La Cour De Parlement En Favevr Des Locataires Sous Locataires Des Maisons De La Ville Fauxbourgs De Paris Pour Leur Descharge Du Loyer De Pasques Dernier Auec Reglement Pour La Construction Des Basteimens
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens... by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglement pour la construction des basteimens by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglament pour les baux, rentes foncieres& autres constituées pour la construction des bastiments by : Francia Parlement
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, en faveur des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglement pour les baux, rentes foncieres & autres constitueés pour la construction des bastimens by : François Du Tillet
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrêt de parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de Paris, pour leur décharge du loyer de Pâques, avec réglement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la construction by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de Parlement en faveur des sous-locataires de Paris (pour la décharge des loyers), avec défenses à tous huissiers d'éxécuter les sentences du prévôt de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement pour la décharge entière des loyers des maisons du quartier de Pâques en la ville et faubourgs de Paris, avec règlement pour les baux by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arret de la Cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des Maisons, du quartier de Pasques en la Ville et Faux-bourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution du loyer des maisons by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour le payement des rentes tant sur la mison de ville que sur le sel by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. Du dixiéme avril mil six cens quarante-neuf by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville et faubourgs de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement (du 10 janvier), contre les gens de gverre qui ont quitté les frontières pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; auec injonction aux communes de courre sus. Publié l'onzième iour de ianuier mil six cens quarente neuf by : Paris. Parlement
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