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Arrest De La Cour De Parlement Du 8 Janvier 1592 Pour La Diminution Des Baux Loyers Des Maisons En La Ville Faubourgs De Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maisons dans la Ville & Faux-bourgs de Paris. Du 10 Avril 1649 (Signé Guyet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement concernant les retranchemens pour la seureté de la ville et faux-bourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, par lequel ladite Cour ordonne que l'arrest du quatrième de Janvier dernier sera executé (25 jour de Janvier 1627). by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris by : France
Download or read book Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris... (12 janv. 1649 Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement du 2. Janvier 1615. Touchant la souveraineté du Roy au temporel et contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des Roys, etc by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, du dixiéme Janvier 1699. Par lequel il a esté ordonné qu'un libelle diffamatoire contre monseigneur l'archeveque de Paris, seroit laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice by : Francia : Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de recognoistre pour Roy Charles X de ce nom. (Fait ... le 21 jour de Novembe, 1589.). by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement de Pontoise, donné le 25. jour de Septembre 1652 by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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