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Arrest De La Cour De Parlement Du 8 Janvier 1592 Pour La Diminution Des Baux Et Loyers Des Maisons En La Ville Et Fauxbourgs De Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Du 8 Janvier 1592. Pour la diminution des Baux et loyers des Maisons en la Ville et Fauxbourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Du 8. Janvier 1592. Pour la diminution des Baux & loyers des Maisons en la Ville & Faubourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Du 8. Ianuier 1592. Pour la diminution des Baux & loyers des Maisons en la Ville & Fauxbourgs de Paris (Signé Le Maçon) by : Paris
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Book Synopsis Arrest De La Covr De Parlement, Du 8 Ianuier 1592 by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement, du 8 janvier 1592, pour la diminution des baux et loyers des maisons en la ville et faubourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Du 8. Ianuier 1592. Pour la diminution des Baux & loyers des Maisons en la Ville & Fauxbourgs de Paris (Signé Le Maçon). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Covr de Parlement, Du 8. Januier 1592. Pour la diminution des Baux & loyers des Maisons en la Ville & Fauxbourgs de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Paques, en la Ville & Fauxbourgs de Paris. etc. Du 14. Auril 1649 by : [Anonymus AC09667173]
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement pour la discharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pasques en la ville et faux-bourgs de Paris ... du 14. avril 1649 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, par lequel ladite Cour ordonne que l'arrest du quatrième de Janvier dernier sera executé (25 jour de Janvier 1627). by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en faveur des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris ... Du 27. avril 1649 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville et fauxbourgs de Paris. Du douziesme Janvier 1649 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les Frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris ; Avec injonction aux Communes de courre sus. (10 janv. 1649, Signé Du Tillet) Publié l'vnzième iour de Ianuier... by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tous soldats... d'aller ès Maisons des Particuliers habitans de cette Ville... demander aucuns deniers... (22 févr. 1649 Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tous soldats... d'aller ès Maisons des Particuliers habitans de cette Ville... demander aucuns deniers... (22 févr. 1649 Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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