Arrest de la Cour de Parlement, donné en la Chambre de l'édict, à Paris, le 14 Juillet 1649, contre le nommé Jean de Gravelle, seigneur d'Arpentigny, de la Religion prétendue réformée

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Arrest de la Cour de Parlement, donné en la chambre de l'édict, à Paris, le 14 Juillet 1649 contre le nommé Jean de Grevelle seigneur d'Arpentigny de la religion prétenduë réformée, par lequel il est condamné à restablir la chapelle Nostre-Dame de Lorette..., [signé Guyet].

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Arrest de la cour de Parlement, donné en la Chambre de l'Edict, à Paris, le 14. iuillet 1649 contre le nommé Iean de Grauelle Seigneur d'Arpentigny, de la religion pretenduë reformée, par lequel il est condamné à restablir la Chapelle nostre-Dame de Lorette, & Sainct Ouyn, au Diocese de Chartre, par luy employée à des vsages prophanes

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Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669 by : Paris. Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement

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