Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669 by : Paris. Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669 by : Paris. Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la religion pretenduë reformée

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Arrest notable de la cour de parlement, rendu contre ceux de la religion pretendue reformée

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Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre...

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Arrest de la Cour de Parlement contre un particulier de la religion pretendue reformèe pour avoir blasphémé contre le saint sacrement ...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement contre un particulier de la religion pretendue reformèe pour avoir blasphémé contre le saint sacrement ... by : France. Parlement. Paris

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Arrest de la Cour de Parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs et sergens de la religion pretendue reformée ... de se défaire de leurs charges

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs et sergens de la religion pretendue reformée ... de se défaire de leurs charges by : France. Parlement. Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, donné en la chambre de l'édict, à Paris, le 14 Juillet 1649 contre le nommé Jean de Grevelle seigneur d'Arpentigny de la religion prétenduë réformée, par lequel il est condamné à restablir la chapelle Nostre-Dame de Lorette..., [signé Guyet].

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Arrest de la Cour de parlement, sur les meurtres et incendie advenus le 26. septembre au retour de ceux de la religion prétendue reformée du lieu de Charenton

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Arrest du parlement [du 27 sept. 1667] contre les ministres et autres faisans profession de la religion prétendue réformée faisant deffenses de suborner ceux qui se sont convertis à la foy catholique

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Arrest de la cour de parlement, portant défenses à tous seigneurs ayans justice, soit qu'ils soient catholiques ou de la religion pretenduë reformée, ... Du 11. Janvier 1680

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant défenses à tous seigneurs ayans justice, soit qu'ils soient catholiques ou de la religion pretenduë reformée, ... Du 11. Janvier 1680 by : Francia : Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, donné en la Chambre de l'édict, à Paris, le 14 Juillet 1649, contre le nommé Jean de Gravelle, seigneur d'Arpentigny, de la Religion prétendue réformée

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Arrest de la cour de Parlement, donné en la Chambre de l'Edict, à Paris, le 14. iuillet 1649 contre le nommé Iean de Grauelle Seigneur d'Arpentigny, de la religion pretenduë reformée, par lequel il est condamné à restablir la Chapelle nostre-Dame de Lorette, & Sainct Ouyn, au Diocese de Chartre, par luy employée à des vsages prophanes

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Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26. Septembre, au retour de ceux de la Religion pretenduë Reformée de Charenton (27 sept. 1621 Signé Du-Tillet).

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Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arriuée le 26. Septembre, au retour de ceux de la Religion pretenduë Reformée de Charenton (27 sept. 1621 signé Du Tillet).

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Arrest de la Cour de Parlement. Donné au profit des Ecclesiastiques. Contre ceux qui doivent droict de dixmes ...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement. Donné au profit des Ecclesiastiques. Contre ceux qui doivent droict de dixmes ... by :

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8. juillet 1617 donné contre le deffunct Marquis d'Ancre [et] sa femme

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, du 8. juillet 1617 donné contre le deffunct Marquis d'Ancre [et] sa femme by : Concino Concini

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