Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris by : France

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Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 6 de Januier 1649...

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Arrest de la Cour de Parlement [May 27th, 1610,] ensemble la Censure de la Sorbone, contre le livre de J. Mariand, intitulé “De Regis et Rege” [or rather, “De Rege et Regis”], instutione, avec un avertissement aux bons Francois sur la lettre declaratoire presentée à la Royne Mére du Roy ... par le Pere Coton, avec quelque stances a la loüange de ... Henry le grand, etc

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement [May 27th, 1610,] ensemble la Censure de la Sorbone, contre le livre de J. Mariand, intitulé “De Regis et Rege” [or rather, “De Rege et Regis”], instutione, avec un avertissement aux bons Francois sur la lettre declaratoire presentée à la Royne Mére du Roy ... par le Pere Coton, avec quelque stances a la loüange de ... Henry le grand, etc by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8 iour de Ianuier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume ...

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8 iour de Ianuier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume ... by : Francia : Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement. Sur ce qui s'est passé entre les Docteurs Regents de Sorbonne: Et les Religieux Docteurs des quatre mandians. Le 6. et 24. Juillet et 1. Aoust 1626

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Arrest de la cour de parlement, sur un Bref du mois d'Aoust mil six cent quatre vingt. Du 24. Septembre 1680

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, sur un Bref du mois d'Aoust mil six cent quatre vingt. Du 24. Septembre 1680 by : Francia : Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens livres intitulés, le premier : Analyse de Bayle ; le second, la Christiade, ou le Paradis reconquis ; le troisiéme, Histoire du peuple de Dieu, premiere & seconde partie. Défenses, &c

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens livres intitulés, le premier : Analyse de Bayle ; le second, la Christiade, ou le Paradis reconquis ; le troisiéme, Histoire du peuple de Dieu, premiere & seconde partie. Défenses, &c by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c by : France

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Arrest ... par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, Avocat-Général, à la rentrée de la Cour, et le prétendu extrait de ce discours, ... il est ordonné que l'information contre les auteurs ... de cet extrait sera continuée; et que cet extrait ... sera ... brûlé, etc. (Du 11 Janvier 1766.).

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Book Synopsis Arrest ... par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, Avocat-Général, à la rentrée de la Cour, et le prétendu extrait de ce discours, ... il est ordonné que l'information contre les auteurs ... de cet extrait sera continuée; et que cet extrait ... sera ... brûlé, etc. (Du 11 Janvier 1766.). by : PROVENCE. Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, contre le Nonce du Pape, pour avoir excommunié les Cordeliers de Paris, & iceux absous à la baguette

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne le nommé Pandeloup, & Jean-Baptiste Duchesne à être admonêté, & à aumôner chacun trois livres au pain des Prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribué des Ecrits clandestins

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Arrest de la cour de parlement, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Loudun. Du quatorziesme ianuier 1620

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Loudun. Du quatorziesme ianuier 1620 by : Francia : Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 6 iour de Ianuier 1649. Pour la seureté et police de la Ville de Paris (Signé Du Tillet)

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 6 iour de Ianuier 1649. Pour la seureté et police de la Ville de Paris (Signé Du Tillet) by : France

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Arrest de la Cour de Parlement de recognoistre pour Roy Charles X de ce nom. (Fait ... le 21 jour de Novembe, 1589.).

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Arrest de la Cour de Parlement de recognoistre pour Roy Charles X de ce nom. (Fait ... le 21 jour de Novembe, 1589.).

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Arrest de la cour de parlement sur l'aduis que monseigneur le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France du 22. mars 1649

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Arrest de la cour de parlement, du dixiéme Janvier 1699. Par lequel il a esté ordonné qu'un libelle diffamatoire contre monseigneur l'archeveque de Paris, seroit laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice

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