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Arrest De La Cour De Parlement De Provence Qui Declare Executoires Dans La Ville Davignon Comte Venaissin Les Arrets Rendus Par La Cour Les 28 Janvier 1763 Et 30 Mai 1767 Concernant Linstitut Et Societe Se Disant De Jesus Les Pretres Ecoliers De Ladite Societe Du 30 Juin 1768 Extrait Des Registres Du Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Provence. Qui ordonne que la ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la couronne. Du 2 octobre 1688. Extrait des registres du Parlement by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le Ressort ... Du 18 Janvier 1764 by : PROVENCE. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de Provence; portant reunion de la Ville d'Avignon et Comte Venaissin, au Domaine de la Couronne, du 26 Juillet, 1663 by : PROVENCE. Parlement
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Book Synopsis Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763 by :
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