Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre by : Francia. : Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les imprimeurs seront tenus de remettre à M. le premier président, & à M. le procureur général, avant aucune distribution, un exemplaire de tous les imprimés destinés à être distribués, affichés ou publiés, & qu'il en sera usé de même dans les autres villes du ressort par lesdits imprimeurs, qui seront tenus de faire pareille remise au lieutenant général de police, & au substitut de M. le procureur général sur les lieux

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