Arrest de la cour du parlement de bordeaux, Qui declare y avoir abus dans le Mandemens des Evêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les mandemens des evêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. septembre dernier... Du 18. novembre 1718

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit Monsieur le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un mandement de Monsieur l'evesque de Clermont, donné le 15. avril 1703. fait défenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du pape jusqu'à ce que le roy en ait ordonné la publication par lettres patentes verifiées en la Cour...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le Sieur Nau, prêtre, maître de pension au Fauxbourg S. Suerin-les-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur Général, un exemplaire du livre d'Horace Turselin ... fait défénses par provision tant audit Sier Nau qu'a tous autres chargés d'instruire et élever les enfans dans la latinité, de faire lire, expliquer ni traduire le susdit livre. Extrait des Registres de Parlement. Du 22 Septembre 1761

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Arrest de la cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général ... enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun ... Du six Août 1762

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