Arrest De La Cour De Parlement De Bordeaux Du 13 Avril 1756

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Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux, du 13 Avril 1756

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Arrest de la cour de Parlement, du 12 avril 1756

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Author : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, du 12 avril 1756 by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la Cour de Parlement ... Du 2 juillet 1756. [Ordering the suppression of a pamphlet entitled: "Arrêtés du Parlement de Bordeaux."].

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Author : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement ... Du 2 juillet 1756. [Ordering the suppression of a pamphlet entitled: "Arrêtés du Parlement de Bordeaux."]. by : France. Parlement (Paris)

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Arrest De La Cour De Parlement De Bordeaux. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Mai 1756

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Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement De Bordeaux. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Mai 1756 by :

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Arrest de la Cour de Parlement ... Du 2 Juillet 1756. [Ordering the Suppression of a Pamphlet Entitled: "Arrêtés Du Parlement de Bordeaux."].

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Author : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement ... Du 2 Juillet 1756. [Ordering the Suppression of a Pamphlet Entitled: "Arrêtés Du Parlement de Bordeaux."]. by : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc. Parlement

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Arrest De La Cour De Parlement

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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

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Author : France. Parlement (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux by : France. Parlement (Bordeaux)

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. Extrait des Registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762

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Author : BORDEAUX. Parlement
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux ... portant deffences à toutes personnes ... de faire aucunes menées ... sur le sujet du restablissement du Duc Despernon ... Du dix-huictiesme avril 1651

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Author : BORDEAUX. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux ... portant deffences à toutes personnes ... de faire aucunes menées ... sur le sujet du restablissement du Duc Despernon ... Du dix-huictiesme avril 1651 by : BORDEAUX. Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, du 21 janvier 1756. Extrait des registres de Parlement. Ce jour le procureur-général du roy est entré, & a dit, qu'il vient d'être averti que le sénéchal de Libourne a enregistré, une déclaration du 10 octobre dernier...qu'il avoit d'autant plus lieu d'être surpris de la conduite des officiers de ce sénéchal, qu'ils ne pouvoient ignorer les précautions prises par la Cour, pour éviter cet enregistrement...

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Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux ...

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des Registres du Parlement. Du 23 juillet 1762. [Appointing administrators of the property of the Jesuits.]

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Author : BORDEAUX. Parlement
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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

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Author : France. Parlement (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux by : France. Parlement (Bordeaux)

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Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé intitulé: Arrêtés & arrêt de la Cour de Parlement du mardi 6 avril 1756 ... Du mercredi 7 avril 1756, etc

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Author : France. Parlement (Paris)
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Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762. [Granting to the Capuchins a house formerly occupied by the Jesuits.] (Arrest ... concernant l'exemption bourgeoise de Messieurs de la Cour. Du 18 août 1762, etc.).

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Author : BORDEAUX. Parlement
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ... Jésuites dans le Collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain ... Extrait des Registres du Parlement. Du premier février 1763

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Author : BORDEAUX. Parlement
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Lettre du parlement de Bordeaux au roi ... (10 avril 1756.).

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Book Synopsis Lettre du parlement de Bordeaux au roi ... (10 avril 1756.). by :

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