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Arrest De La Chambre De Justice Qui Ordonne Qua La Requeste Du Procureur General Il Sera Informe De Labsence Du Sieur Boylesve Des Contraventions Par Luy Commises A La Declaration Du Roy Du Deuxiesme Du Present Mois Par Le Rapporteur Du Present Arrest Extrait Des Registres De La Chambre De Justice
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice qui ordonne qu'à la requeste du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, & des contraventions par luy commises à la déclaration du roy, du deuxiesme du présent mois, par le rapporteur du présent arrest. Extrait des Registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice qui ordonne qu'à la requeste du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, & des contraventions par luy commises à la déclaration du roy, du deuxiesme du présent mois, par le rapporteur du présent arrest. Extrait des Registres de la Chambre de Justice by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qua la requête du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, et des contraventions par lui commises à la déclaration du roi, du deuxième du présent mois, par le rapporteur du présent arrêt (22 décembre 1661). by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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