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Arrest De La Chambre De Justice Qui Ordonne Aux Payeurs Des Rentes Assignees Sur Lhostel De Ville De Paris De Declarer La Nature Des Rentes Qui Appartiennent Aux Sieurs Catelan Boylesve Bruant Le Jour Quelles Ont Este Constituees Les Arrerages Qui Leur En Sont Deus Tant Sous Leurs Noms Que Sous Les Noms De Quelques Personnes Interposees Extrait Des Registres De La Chambre De Justice
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et descharges valables des parties contenuës en leurs extraits de comptes, par eux mises en debet by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et descharges valables des parties contenuës en leurs extraits de comptes, par eux mises en debet written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les proprietaires des rentes amorties par la Declaration du 3 avril, les receveurs, payeurs & controolleurs d'icelles, seront tenus d'apporter au Greffe de la Chambre, leurs contracts & titres justificatifs de la constitution desdites rentes, & provisions de leursdits offices, pour estre procedé à la liquidation de leur finance. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hostel de ville, & les trésoriers ou receveurs des augmentations de gages ou autres droits, représenteront dans trois jours au procureur général ou à celuy qui sera commis, leurs registres, feüilles & controolles, avec les tables desdits registres, sur les peines portées par ledit arrest. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que Me Claude Villette aura communication des registres, feüilles & controolles des receveurs payeur des rentes assignées sur l'Hostel de Ville, tant des anciennes que de nouvelles constitutions, toutes fois & quantes qu'il en aura besoin. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les particuliers acquereurs de bonne foy, de toutes les parties de rentes esteintes & amorties par la declaration du 3 Avril, seront remboursez sur le pied du dernier six, & deux tiers de l'effectif qui se payoit lors de la constitution. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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