Arrest De La Chambre De Justice Qui Declare Que Les Meubles Appartenant Au Sieur Boylesve Qui Ont Este Trouvez Sous Les Seellez Faits De Lauthorite De Ladite Chambre En Une Maison Scise Rue Neufve Saint Paul Sont Confisquez Au Profit Du Roy Extraict Des Registres De La Chambre De Justice

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Arrest de la Chambre de Justice, qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve, & qui ont esté trouvez sous les seellez faits de l'authorité de ladite Chambre, en une maison scise rue neufve saint Paul, sont confisquez au profit du roy. Extraict des registres de la Chambre de Justice

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Author : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve, & qui ont esté trouvez sous les seellez faits de l'authorité de ladite Chambre, en une maison scise rue neufve saint Paul, sont confisquez au profit du roy. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France

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Arrêt de la chambre de justice, qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve et qui ont été trouvés sous les scellés faits de l'autorité de ladite chambre, et une maison sise rue neuve saint Paul, sont confisqués au profit du roi. (4 février 1662).

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Author : France. Chambre de justice (166.- ...)
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