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Arrest Contradictoire Du Conseil Detat Du Roy Qui Recoit Les Sieurs Prevot Des Marchands Echevins De La Ville De Lyon Opposans A Larret Sur Requete Obtenu Par Le Sieur Mauvernay Receveur Des Consignations Des Jurisdictions De La Ville De Lyon Autres Y Ressortissantes Le 24 Juillet 1745 Qui Regle En Consequence Les Droits Qui Doivent Etre Percus Par Ledit Sieur Mauvernay Du 2 Juillet 1748
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Book Synopsis Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs Prévôt des marchands & échevins de la ville de Lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenû par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon & autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, & qui régle en conséquence les droits qui doivent être perçus par ledit sieur Mauvernay... Du 2 juillet 1748 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que, sur les contestations entre les dessinateurs et les fabricants de Lyon, les parties procéderont par-devant les sieurs prévôt des marchands et échevins et par-devant le sieur intendant de Lyon. Du 7 mars 1752 by :
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