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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes Qui Condamne Les Officiers Gardes Des Chasses A Payer Les Droits De Gros Augmentation Des Vins Quils Vendront Provenant De Leur Cru Aux Depens Du 15 Mars 1673 Extrait Des Registres De La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu'ils vendront provenant de leur crû, & aux dépens. Du 15. mars 1673. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui condamne les nommez Pierre & Pellerin Joüards, & consors d'Apoigny de l'election de Tonnerre à payer au fermier des aydes de ladite election, les droits de gros & augmentation du vin de leur crû menez à Paris faute d'avoir par eux raporté & fait signifier dans le temps porté par les reglemens audit fermier, les certificats de la vente avec les quittances des droits de gros & augmentation qu'ils doivent avoir payé en leur nom en la ville de Paris. Du 18. juin 1674. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les maistres paulmiers & raquetiers de la ville de Paris en payement des droits de détail & annuel, tant qu'ils auront des vins dans leurs maisons: les en dispense lorsqu'ils n'en auront point, & qu'ils déclareront qu'ils ne veulent point en vendre, & cependant seront tenus de souffrir les visites des commis. Du 25 avril 1690. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
