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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris Qui Confirme Une Sentence Des Elus Damiens Du Quatre Juin 1740 Par Laquelle Sans Avoir Egard Aux Offres Faites Par Jean Le Tellier Marchand A Amiens De Payer Au Fermier Des Aydes Le Droit De Sol Pour Livre Aux Entrees Sur Neuf Cens Quatre Vingt Dix Planches Ainsi Quil Est Fixe Par Le Tarif Arreste En 1673 En Lelection Damiens A Condamne Ledit Tellier A Payer Ledit Droit Par Reduction Evaluation Sur Chacune Planche Ordinaire
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1741 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: