Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris Qui Condamne Les Religieux Feuillans De La Ville De Tours A Payer Les Droits De Gros Daugmentation Des Vins Par Eux Vendus En Gros Provenans Des Vignes A Eux Appartenans Non Amortis Du 27 Janvier 1683

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les religieux feüillans de la ville de Tours, à payer les droits de gros & d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenans des vignes à eux appartenans, non amortis. Du 27 janvier 1683..

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les religieux feüillans de la ville de Tours, à payer les droits de gros & d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenans des vignes à eux appartenans, non amortis. Du 27 janvier 1683.. by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu'ils vendront provenant de leur crû, & aux dépens. Du 15. mars 1673. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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